L'éco-prêt
à taux zéro
L’entreprise souhaitant de plus en plus se distinguer par le haut niveau de satisfaction qu’elle entend vous offrir, il nous semblait important de vous informer sur de nouvelles dispositions légales en matière d’obtention de l’éco-prêt à taux 0 %.
L’éco-prêt à taux 0 % : comment en bénéficier ?
L’éco-prêt à taux zéro (PTZ) n’est donc désormais disponible que pour financer la réalisation de travaux s’inscrivant dans le cadre de la réhabilitation énergétique de votre logement. Aucunement soumis à un quelconque plafond de ressources, l’éco-PTZ est accessible au propriétaire de tout bien immobilier ancien (maison individuelle, appartement en copropriété ou non) dont la construction s’est achevée avant le 1er janvier 1990. Les travaux effectués grâce à l’obtention d’un éco-PTZ doivent toutefois l’être au sein de la résidence de l’emprunteur.
L’éco-prêt à taux 0 % : montant et durée
Distribué par les établissements bancaires après avoir pris connaissance du devis détaillé des travaux à réaliser (établi par le professionnel qui en aura la charge), l’éco-PTZ est octroyé pour une durée de 10 ans et pouvant être prolongé jusqu’à 15 ans (prolongation décidée par la banque). Le montant proposé lors de l’obtention d’un éco-PTZ est plafonné à 30 000 € par logement concerné.
L’éco-prêt à taux 0 % : les travaux réalisables
Oublié l’achat d 'un logement neuf basse consommation, grâce à l’éco-PTZ, dorénavant l’éco-PTZ 2009 concerne uniquement la réalisation de travaux de rénovation thermique. Les différents aménagements autorisés par l’éco-PTZ doivent prendre place au sein d’un « bouquet de travaux » préalablement attesté par l’établissement prêteur er regroupant au moins deux des six grandes catégories de travaux prédéfinies :
- Isolation thermique des murs extérieurs.
- Isolation thermique des vitres et des portes.
- Isolation thermique de la toiture.
- Travaux visant à équiper son logement d’un dispositif de production d’eau chaude sanitaire alimenté en énergie renouvelable.
- Travaux visant à l’équipement ou le remplacement du dispositif de chauffage économique pouvant être couplé à un dispositif de ventilation ou d’aération.
- Travaux visant à équiper le logement d’un dispositif de chauffage alimenté par une source d’énergie renouvelable.
Il est à noter qu’aucune de ces réalisations ne peut être financée seule par l’éco-PTZ version 2009. Le projet de l’emprunteur devra toujours comporter au moins deux de ces six catégories de travaux (exemple : isolation de la toiture + installation de fenêtre double ou triple vitrage).
Dès l’obtention d’un éco-PTZ, le propriétaire du logement concerné dispose d’un délai de 2 ans pour entreprendre la réalisation de ceux-ci. En outre, les travaux achevés, l’emprunteur doit fournir à l’administration fiscale un justificatif attestant que le « bouquet de travaux » convenu a bel et bien été réalisé.
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